CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Accès réservé  

actualités

    concours / examens

    Accueil > Le CDG18 > Marchés Publics > Groupement de commande

    Groupement de commande

    Constitution du groupement de commandes 2015-2018

    Le CIG Grande Couronne, en collaboration avec le Centre de Gestion du Cher, ont initié en 2010 une démarche collective visant à permettre aux collectivités de la Grande Couronne d’Ile-de-France et de la Région Centre d’accéder à des plateformes de dématérialisation des procédures de marchés publics, de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de dématérialisation des flux comptables.

    L’actuel groupement de commandes comprend plus de 240 collectivités réparties principalement dans les départements du Cher, de L’Indre-et-Loire, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise.

    Il vous est proposé de vous joindre à la constitution d’un nouveau groupement de commandes afin de permettre à un plus grand nombre de collectivités d’y accéder et de bénéficier de nouvelles prestations, en plus des services déjà offerts, sur la période 2015-2018.

    A compter du 1er janvier 2015, la mise en place du PESV2 va devenir obligatoire. A cet effet, le groupement vous propose plusieurs solutions :

    • soit de transmettre vos flux comptables, en recourant à un tiers de confiance, comme cela était déjà proposé dans l’actuel groupement,
    • soit de passer via la plateforme de la DGFIP, si vous avez des flux de faible volumétrie.

    Dans ce cas, vous n’aurez peut-être besoin que d’un parapheur électronique ou de certificats électroniques. Cela dépend de l’environnement informatique de votre collectivité.

    Si vous choisissez de recourir à un tiers de confiance pour dématérialiser vos flux comptables à partir de votre logiciel de comptabilité, ce tiers sera le même que pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ceci facilitera l’environnement de signature électronique pour les élus, qui auront la même solution pour signer aussi bien des délibérations que des bordereaux.

    Néanmoins, toutes les collectivités n’ont pas les mêmes besoins, ou le même logiciel de comptabilité. Aussi le groupement de commandes passera un accord cadre multi-attributaire pour sélectionner des tiers de confiance homologués, et au final ce sera votre collectivité qui choisira son prestataire. Celui-ci devra proposer un outil complet comprenant l’accès à la plateforme (de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et de dématérialisation des flux comptables, la fourniture de certificats électroniques, en option l’archivage électronique via un tiers agréé, etc...).

    Si vous préférez ne pas recourir à cette solution globale, vous avez toujours la possibilité d’adhérer au groupement de commandes pour uniquement télétransmettre vos actes au contrôle de légalité, avec la possibilité en option d’archiver numériquement vos actes, d’acheter seulement des certificats électroniques, de prendre seulement un parapheur électronique permettant éventuellement l’envoi des pièces comptables, ou une solution de numérisation, etc... Pour mieux comprendre ce dispositif, je vous invite à parcourir le document « Présentation du groupement de commandes » du dossier d’adhésion.

    Dans tous les cas, vous aurez la possibilité d’accéder à une plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

    Pour retrouver l’ensemble du dossier d’adhésion, vous pouvez demander son envoi par courriel à :

    dematerialisation-mp@cigversailles.fr 

    ou le télécharger à cette adresse : http://www.cigversailles.fr/spip.php?rubrique598 

    Identifiant : gdcdemat

    Mot de passe : gdcdemat

    En tout état de cause, votre dossier complet, comprenant une délibération de votre assemblée délibérante, devra être retourné au CIG d’ici le 8 avril 2014, à l’adresse suivante :

    CIG Grande Couronne - Service contrats publics - 15 rue Boileau - BP 855 - 78000 Versailles.

    Pour tout renseignement complémentaire, il vous suffit d’adresser un mèl à :

    dematerialisation-mp@cigversailles.fr  ou de contacter le CIG Versailles au 01.39.49.63.28./63.26/70.28.

    CDG 18

    BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
    Tél. : 02 48 50 82 50
    Fax : 02 48 50 37 59
    Contacts
    Plan du site
    Mentions légales
    Accessibilité
    GSpeech