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Le centre de
Gestion du CHER
sera exceptionnellement fermé le
lundi 31 octobre 2011. |
Concours d'ATSEM 1ère classe 2011 :
Les épreuves des concours d'ATSEM
1ère classe 2011 se sont déroulées le
mercredi 19 octobre 2011 à Bourges
au Pavillon d'Auron - Hall A et C.
Externes et 3ème concours :
558
candidats présents sur
704
soit 20,74 %
d'absentéisme.
Internes :
196
candidats présents sur
211
soit
7,11 %
d'absentéisme.
Télécharger et consulter le
guide des primes 2011 rédigé par le CIG Versailles et
édité par la gazette des communes.
Déclaration annuelle des données sociales : la N4DS remplace la norme DADS-U :
Vous effectuez votre déclaration annuelle par dépôt d’un fichier sur le site
net-entreprises ? Dès le 1er janvier 2012,
l’utilisation de la N4DS (Norme Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales)
sera obligatoire pour les déclarations dématérialisées. Prévoyez dès maintenant
l’évolution de votre logiciel de paye. Il devra être adapté pour établir votre
déclaration annuelle 2011. Si vous avez mandaté un éditeur de logiciels pour vos
déclarations, pensez à lui transmettre cette information…
CNRACL - 2011-06-20
Maintien du demi-traitement - Extension à l'expiration des droits statutaires à
congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du
maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de
maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique
de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
hospitalière
JORF n°0233 du 7 octobre 2011 page - texte n° 28 - NOR: MFPF1114337D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024642938
Le statut de
l'élu local (à jour en août 2011)
Cette brochure réalisée par l'AMF et
régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des
droits des élus pour exercer leur mandat.
La nouvelle version d'août 2011 intègre les modalités de fiscalisation de la
participation des collectivités territoriales et des EPCI au régime de retraite
par rente (intégration de cette participation dans les revenus imposables des
élus concernés).
Pour plus de lisibilité
les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF à l'adresse
suivante :
AMF/Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Julie Roussel - 2011-08-03
Cotisation
obligatoire au CNFPT : baisse pour 2012 et 2013
L’article 38 de la loi de finances
rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (parue au JO du 30 juillet 2011)
réduit le plafond de la cotisation versée au CNFPT par les communes, les
départements, les régions et leurs établissements publics en vertu de l’article
12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Consulter le texte
Les réunions
des CAP et CAP "spéciales" ont eu lieu comme prévu le lundi
28
mars 2011
Avancements d'échelons :
Les arrêtés d'avancement d'échelon au minimum ou au maximum
concernant votre personnel pour le premier semestre 2011 vous seront transmis
dans la première quinzaine d'avril.
Avancements de grades et promotions internes :
Aucun résultat ne sera communiqué autrement que par la
transmission des avis que vous recevrez dans la première quinzaine d'avril.
Ces arrêtés ne sont pas imprimés systématiquement par nos
services mais nous vous rappelons que nous pouvons les éditer sur demande écrite
par fax au 02.48.50.37.59 ou par mail à l'adresse suivante
stephanie.fontaine@cdg18.fr .
Merci de bien préciser le nom de l'agent, son nouveau grade
et la date de nomination choisie.
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MERCI
D'ATTENDRE LES AVIS
AVANT DE DEMANDER L'EDITION DES ARRETES
d'avancements de grades et promotions
internes |
