Statut & Carrière

Votre contact :

 Stéphanie FONTAINE
02.48.50.82.55
stephanie.fontaine@cdg18.fr

Le centre de Gestion doit réglementairement détenir une copie du dossier individuel de chaque agent des collectivités affiliées. La gestion des décisions individuelles concernant les agents territoriaux incombe quant à elles à l’autorité territoriale employeur investie du pouvoir de nomination et chargée de l’administration des services de la collectivité.
Le service Statut & Carrière travaille donc en relation directe avec les autorités territoriales et les responsables du personnel pour la gestion administrative de leurs agents.

Le Centre de Gestion a développé, dans le cadre d’une mission complémentaire, une application informatique du suivi des situations administratives.

Ce service assure l'informatisation et la gestion des dossiers administratifs des personnels des collectivités affiliées ainsi que le suivi de la réglementation en matière d'évolution des carrières. L’application informatique lui permet de générer des traitements automatisés facilitant pour l’ensemble des collectivités la mise en œuvre des dispositions statutaires de portée générale.

• Il effectue la création et la mise à jour d'un dossier individuel pour chaque fonctionnaire géré soit environ 3600 agents,

• Chaque année sont établis et envoyés aux collectivités les fiches individuelles de notation, les tableaux d'avancement,

• L'autorité territoriale se prononce sur ces propositions et transmet au CDG tous les actes individuels pour la mise à jour des dossiers de chaque agent.

Ce travail de fond permet de constituer la base de données commune à certains autres services et d'assurer la MISSION FACULTATIVE d'édition des projets d'arrêtés relatifs aux personnels (arrêtés d'avancement d'échelon, d'avancement de grade, de promotion interne, de reclassement, d'intégration...).

Les réponses et conseils téléphoniques aux questions des Élus locaux et des responsables du personnel, la diffusion de circulaires, lettres et flashs info relatifs aux évolutions réglementaires, les rendez-vous destinés à répondre aux préoccupations des élus locaux en matière de gestion des ressources humaines... font aussi partie des MISSIONS FACULTATIVES.

Cycle annuel des prestations  concernant le suivi des carrières :

Mi-Octobre :

• Édition et envoi des tableaux d'avancements d'échelon pour l'année suivante,

• Édition et envoi des fiches de notation.

Mi-Décembre / fin janvier :

• Enregistrement de la notation,

• Enregistrement des propositions d'avancements d'échelon,

• Instruction des dossiers d'avancements de grades et des promotions internes.

Fin du 1er trimestre :

• Tenue des Commissions Administratives Paritaires (CAP) spéciales,

• Édition des arrêtés d'avancements d'échelon pour le 1er semestre,

• Édition des arrêtés d'avancements de grade pour le 1er semestre,

• Édition des arrêtés de promotion interne pour le 1er semestre,

Fin du 1er semestre :

• Édition des arrêtés d'avancements d'échelon pour le 2ème semestre,

• Édition des arrêtés d'avancements de grade pour le 2ème semestre,

• Édition des arrêtés de promotion interne pour le 2ème semestre,

Tout au long de l'année :

• Étude des demandes de rectificatifs pour les avancements d'échelon (édition et envoi),

• Contrôle et enregistrement quotidien des divers arrêtés transmis par les collectivités,

• Édition de modèles d'arrêtés de reconstitution de carrière ou de modèle d'arrêtés visant à rétablir la situation d'un agent,

• Suivi du retour des arrêtés pris par les collectivités suivant les modèles transmis par le Centre de Gestion après visa du contrôle de légalité (si besoin est) et de la collectivité émettrice.

• Réclamation des divers arrêtés ou renseignements manquants afin de compléter au mieux les dossiers,

• Gestion des mouvements de collectivités (dissolutions, transferts de compétences, modifications diverses...).

Suivant les évolutions statutaires (Reclassements / Intégrations) :

• Étude et analyse des textes concernés,

• Modélisation des divers modes de calculs à mettre en place,

• Conception du modèle d'arrêté,

• Calcul, édition et envoi des modèles d'arrêtés pour les agents concernés,

• Édition des tableaux récapitulatifs.

Concours & Examens

Vos contacts :

Marjorie MAIN
Julie HEURTAULT
Pascal PELLENTZ
02.48.50.94.30
service.concours@cdg18.fr


Calendrier des concours
 

A compter du 1er janvier 2010 le Centre de Gestion organise pour toutes les collectivités, tous les concours et examens professionnels de l'ensemble des filières.
Les collectivités non affiliées ont la possibilité de passer une convention spécifique avec le Centre de Gestion afin de lui confier l'organisation de ces concours et examens, moyennant une contrepartie financière.

Pour mieux répondre aux attentes des collectivités, une mutualisation des moyens a été mise en place entre les Centres de Gestion de la Région Centre, des Centres Interdépartementaux de la Grande et Petite Couronne de la région Île de France et de la Seine et Marne.
Cela permet de rationaliser l’organisation des concours et des examens professionnels au plan régional voire inter régional, à maintenir un rythme annuel dans l’établissement d’un calendrier commun aux 6 départements de la Région Centre et notamment à l'élaboration de sujets nationaux au niveau des Centres coordonnateurs.

• Le service concours procède chaque année à un recensement des postes qui seront à pourvoir afin de déterminer les besoins en personnel,

• Il arrête la liste des postes à pouvoir par voie de concours,

• Il organise les épreuves des concours et examens,

• Il gère également les listes d’aptitude qui ont une valeur nationale établie à l’issue des épreuves de concours. L'inscription sur liste d'aptitude ayant une durée de validité de trois ans, les lauréats sont suivis dans leur recherche d’emploi ce qui entraîne une actualisation  permanente.

Instances Paritaires

Votre contact :

 Alexandra BONNAIRE
 02.48.50.82.57 service.instances@cdg18.fr

Agenda des réunions de l'année et liste des compétences

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Les Commissions Administratives Paritaires se réunissent 9 fois par an dans les locaux du Centre de Gestion pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière des agents, notamment :

• les avancements d'échelon,

• les avancements de grade,

• les promotions internes,

• la notation.

Elles sont aussi compétentes en matière de positions administratives :

• la mutation interne,

• la mise à disposition,

• le détachement,

• la disponibilité,

• etc...

la séance du mois de mars (CAP Spéciale) est spécifiquement consacrée à la Promotion Interne, aux avancements de grades, aux avancements d'échelon au minimum et aux notations.

LES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES  (pour les collectivités employant moins de 50 agents)

Le Comité Technique Paritaire se réunissent 9 fois par an dans les locaux du Centre de Gestion pour toutes les questions relatives à :

• au temps de travail,

• à l'organisation des services,

• à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches et leur incidence sur la situation du personnel,

• aux problèmes d'hygiène et de sécurité, protection sanitaire du personnel, accidents du travail,

• etc...

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Les Conseils de Discipline émanent des Commissions Administratives Paritaires, qui siègent en formation disciplinaire. Il sont présidés par un Magistrat de l’ordre administratif et le Centre de Gestion en assure le secrétariat. Ce Conseil de première instance est saisie par l'autorité territoriale pour donner son avis sur les fautes commises par les fonctionnaires, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle lorsqu'elle donne lieu à licenciement. Seuls les agents des collectivités affiliées sont concernées par cette instance.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS

Il est l'instance de second degré, ou l'appel, pour toutes les collectivités et établissements publics de la Région Centre, affiliés ou non. Également présidé par un Magistrat de l’ordre administratif, il est saisi par les agents frappés d'une sanction des 2ème et 3ème groupes si la sanction retenue est supérieure à celle proposée par le conseil de discipline de première instance.
Les sanctions du 4ème groupe sont recevables dans tous les cas.
 

Bourse de l'Emploi

Vos contacts :

 Bernadette FEVRIER
02.48.50.82.53
compta@cdg18.fr
 Alexandra BONNAIRE
 02.48.50.82.57 service.instances@cdg18.fr

Toute collectivité ou établissement public désirant recruter du personnel, titulaire ou non titulaire, doit obligatoirement, sous peine de nullité des candidatures, déclarer les postes vacants et en informer le service de la Bourse de l'emploi du Centre de Gestion.

A compter du 1er janvier 2010 ce service assure la publicité de l'ensemble des créations et vacances d'emplois des catégories A, B, C des concours qu'il organise.
Il transmet au CNFPT les déclarations de créations et de vacances d'emplois des catégorie A+ (Administrateur, Ingénieur en chef, Conservateurs...).

Dans le souci de pourvoir aux besoins en personnel des collectivités du département, la Bourse de l'emploi, facilite l’information et la mise en relation des demandeurs d’emploi et des employeurs par la diffusion des offres d’emploi et des CV.

• Gestion et diffusion des offres et demandes d'emplois territoriaux / www.cdg18.fr/bourse.htm  et  www.fncdg.com

• Rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux,,

• Publication légale des déclarations de création et vacances de postes, listes d'aptitudes et tableaux d'avancement.

Partenariat CNRACL - (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Votre contact :

 Sandra LEBOEUF
02.48.50.82.52
service.cnracl@cdg18.fr

La retraite d'un agent se prépare dès sa titularisation. Afin d'assister la collectivité dans les différentes étapes depuis l'affiliation jusqu'à la liquidation, le CDG assure un relais pour le compte de la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales.

Le CDG dispose donc d'un service retraite CNRACL géré par une correspondante. Cet agent a pour fonction d'assurer le relais en matière d'information et de traitement des dossiers entre la CNRACL et les collectivités affiliées au CDG.

Une nouvelle convention de partenariat a été signée courant 2008 entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du CHER. Au regard du nouveau contexte légal et réglementaire relatif à la retraite, cette convention a modifiée profondément les missions de notre correspondante. Sa mission principale concerne toujours le suivi et le traitement des dossiers de retraite, la transmission d'informations concernant la réglementation de la retraite CNRACL mais également sur les autres fonds (RAFP, IRCANTEC) avec pour principal objectif d'harmoniser les relations entre la CNRACL, les collectivités et les agents.

Missions d’intervention sur dossiers non dématérialisés :

• Contrôle et suivi des dossiers de validation des services,

• Contrôle et suivi des dossiers de transfert des droits (rétablissement au régime général),

• Contrôle et suivi des demandes d’immatriculation,

• Contrôle et suivi des dossiers de régularisation.

Missions d’intervention sur les dossiers dématérialisés (via la plate-forme E-Service) :

• Liquidation des droits à pension normale, d’invalidité, de réversion, des demandes de retraites en carrière longue (plus de dossiers papier R15),

• Affiliation des agents CNRACL sur la plateforme E-Service pour les collectivités qui le souhaitent.

Processus liés au droit à l’information : 

Dans le cadre du droit à l’information, les collectivités ont l’obligation de saisir la carrière de leurs agents sur la plateforme E-Service. Ce dispositif se met en place progressivement par cohorte d’âge : il s’agit de la reprise d’antériorité des carrières et de la pré-liquidation de pensions. Chaque année, la CNRACL adresse aux collectivités la liste des agents concernés. Selon leur année de naissance, les agents recevront à leur adresse personnelle soit un Relevé Individuel de Situation (données administratives) soit une Estimation Indicative Globale (données administratives et familiales).
La vérification de la situation administrative de l’agent intervient à chaque événement marquant de sa carrière, depuis sa nomination jusqu’à la radiation des cadres définitive.
Les dossiers qui seront traités par vos soins via la plateforme ne doivent  pas être envoyés au Centre de Gestion du Cher pour contrôle mais néanmoins notre correspondante  CNRACL reste à votre disposition si vous avez besoin d’aide.
 

Droit syndical

Le Centre de Gestion est chargé de gérer les droits syndicaux au titre des collectivités et établissements publics employeurs affiliés.

Il a donc la charge financière et le suivi des décharges d'activité de service. Celles-ci sont accordées aux représentants syndicaux spécifiquement désignés par leur organisation et donnent lieu à un remboursement par le Centre de Gestion aux collectivités dans lesquelles ces agents déchargés d'activité de service travaillent.
 

Votre contact :

 Bernadette FEVRIER
02.48.50.82.53
compta@cdg18.fr