Conseil statutaire, information, documentation...


 


Le conseil statutaire est une mission facultative ; ce service fournit une aide en matière de statut du personnel, d'évolution des carrières, des échelles de rémunération et produit des circulaires d’application du statut afin de faciliter la compréhension des textes.

L'assistance aux communes et établissements affiliés se fait :

  • de manière à la fois ponctuelle (téléphone, fax, courriel...) sur demande des élus locaux, des responsables administratifs et des agents chargés des services des ressources humaines,

  • de manière régulière avec la parution de notes d'informations et de circulaires sur le site Internet du Centre de Gestion.

Nous rappelons aux employeurs territoriaux et aux agents en poste dans les collectivités territoriales que les services du Centre de Gestion n’ont pas pour mission de renseigner directement les agents sur les questions de carrière et de Statut (mises à part les questions liées à la retraite et aux concours / examens professionnels)...

Le principal support de communication institutionnelle est la "La lettre d'information" diffusée régulièrement par courriel. Sa portée généraliste sur la gestion du personnel vient compléter les envois spécifiques de chaque service.

Le site Internet du Centre de Gestion, lancé en octobre 1998, propose une rubrique "Actualités" mise à jour quotidiennement et un "Espace réservé" où vous pouvez trouver notamment :

  • des modèles d'arrêtés personnalisables,

  • des circulaires d’informations relatives aux évolutions législatives et réglementaires,

  • des fiches pratiques, guides...

  • les échelles indiciaires de traitement,

  • ...

 

Hygiène & Sécurité




Votre contact :

  Cédric ILIADI
Conseiller
Hygiène & Sécurité
02.48.50.94.38
hygiene-securite@cdg18.fr

 Julien SOULARUE
Préventeur
02.48.50.94.33
preventeur@cdg18.fr

 Virginie RENOIR
02.48.50.94.34
prevention@cdg18.fr
 

  


La mission essentielle de ce service est de conseiller les collectivités dans la mise en place d'une démarche de prévention des risque professionnels et d'amélioration des conditions de travail des agents.

Pour ce faire, trois axes d'actions ont été définis :

  • Sensibilisation des Élus et des agents par le biais de notes (textes réglementaires, documents techniques, fiches de sécurité), de réunions d'information ou de journées de prévention,

  • Conseils et assistance en hygiène et sécurité par un conseil personnalisé, des visites d'audit de terrain ou la possibilité d'assistance technique lors de projets d'assistance technique lors de projets d'aménagement de locaux.

  • Animation du réseau des ACMO (Agents Chargés de la Mise en Oeuvre de l'hygiène et de de la sécurité) en assurant leur formation (initiale et continue en lien direct avec le CNFPT).

Voir le document : Prestations et facturations

Commission Départementale de Réforme



Votre contact :

 Delphine ANCEAU
02.48.50.94.36
commission.reforme@cdg18.fr

 


Au 1er janvier 2011 et en conformité avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 août 2004, le Centre de Gestion du Cher prend en charge le secrétariat de la Commission Départementale de Réforme relative pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de gestion.

La Commission de Réforme est un organisme médical et paritaire qui se réunit 10 fois par an dans les locaux du Centre de Gestion et qui émet des avis dans le respect du secret médical. 

Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l’autorité territoriale qui n’est pas obligée de les suivre.
Aussi, pour vous aider dans vos démarches auprès de la Commission de Réforme, le Centre de Gestion a mis en place différents moyens :

            Documents à consulter :

Listes des membres de la Commission de Réforme 
Procédure de la Commission de Réforme
 Compétences de la Commission de Réforme
 Pièces constitutives du dossier
 Secrétariat et Calendrier de la Commission de Réforme 
Liste des médecins agréés (mandat du 1/1/2011 au 31/12/2013)
 

L'Assurance des risques statutaires - Partenariat CNP



Votre contact :

 Annie ROBERT
02.48.50.82.51
cnp@cdg18.fr

 


Pour se prémunir contre l'absentéisme et ses conséquences financières sur leur budget, les collectivités peuvent souscrire auprès du CDG un contrat d'assurance groupe. Celui-ci leur permet d'être remboursés au titre des salaires versés aux agents absents grâce à un système de mutualisation sur l'ensemble des collectivités adhérentes.

Le service "Assurance Statutaire" du CDG assure donc la gestion quotidienne de ces contrats.

Il permet aussi un suivi statistique et le recours gratuit au contrôle médical.

Le Centre de Gestion a souscrit auprès du courtier DEXIA SOFCAP un contrat avec CNP Assurances couvrant les risques applicables aux agents territoriaux.
 

Contrat collectif maintien salaire - Partenariat MNT





Contacter la MNT :

 0820 201 202
 

  
Un contrat collectif « maintien de salaire » a été signé par le Centre de Gestion du CHER en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T)

Ce contrat concerne les collectivités employant moins de 10 agents.

Il permet aux agents de se garantir des pertes de rémunérations dès lors qu’ils seront placés en demi-traitement dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie...

Ce contrat collectif de prévoyance « maintien de salaires » offre ainsi aux agents :

  • une garantie indemnités journalières (pendant 3 ans maximum),

  • une rente invalidité (jusqu’à la retraite).

Les conditions en sont les suivantes :

  • prestations à hauteur de 95 % du salaire net,

  • taux de 1,17 % du salaire brut au 01/01/2010.

    en savoir plus sur le contrat collectif...

Adresse le la MNT - Section CHER / LOIRET

18 rue des Arènes
18000 BOURGES

Tél : 0820 201 202
Fax : 02 48 27 24 95
http://www.mnt.fr
 

  Secrétariat itinérant - service de remplacement




Votre contact :

  Bernadette FEVRIER
02.48.50.82.53
compta@cdg18.fr

  

Votre meilleur atout pour faire face à l'urgence.
Ce service a été créé afin d'assurer la continuité du service public local en permettant aux collectivités de pallier les absences de leur personnel en faisant appel au service de remplacement du Centre de Gestion du CHER.

Des agents expérimentés et autonomes :

Une équipe de deux secrétaires itinérantes effectue, sur demande des élus locaux, les remplacements de personnel momentanément indisponible dans les collectivités (temps partiel, congés de maternité, besoin saisonnier, congé parental...).
Elles interviennent également lorsqu'un surcroît de travail occasionnel se présente dans une collectivité (renfort et soutien de travail) et dispensent des formations au métier de secrétaire de mairie pour les secrétaires nouvellement recrutées.

Les agents de ce service justifient d'une expérience conséquente en qualité de secrétaire de mairie et sont directement opérationnels.

Aujourd'hui, seule la filière administrative est concernée par la mission soit les fonctions de Secrétaire de Mairie ou d'Adjoint administratif  (comptabilité, paie, état-civil, affaires générales, urbanisme...).

Comment faire appel à ce service :

  • La collectivité doit préalablement prendre une délibération autorisant la mise à disposition par le Centre de Gestion d'un agent itinérant (télécharger le modèle de délibération),

  • Adresser un courrier accompagné de la fiche DEMANDE DE MISSION TEMPORAIRE,

  • Dès réception de la demande écrite, une convention vous sera adressée et il vous convient de nous la retourner signée dans les plus brefs délais.

Tarifs de ce service :
 

la journée 165 €
la demi-journée 95 €
heures supplémentaires coût forfaitaire réglementaire
repas de l'agent pris en charge par le Centre de Gestion

Rappel : l'heure supplémentaire correspond à celle effectuée hors des créneaux suivants :
     - matin.................................: 08h30 - 12h00
     - après-midi.........................: 13h30 - 17h00
 
Afin de satisfaire au mieux les demandes des collectivités, celles-ci doivent dans la mesure du possible être anticipées et parvenir le plus tôt possible avant le début de la mission.
Alors n'hésitez pas à faire appel à ce service le plus tôt possible

    
Les besoins sont sans aucun doute importants mais le recours à l'économie plutôt qu'un appel au service peut poser quelques problèmes lorsque les dossiers s'empilent du fait de l'absence prolongée d'un agent ou plus encore du fait d'un retard important pris dans le recrutement d'un agent de remplacement définitif.

 
Pour tout renseignement complémentaire ou pour faire appel à ce service, contactez :
 
Bernadette FÉVRIER
02.48.50.82.53
compta@cdg18.fr
 

 

  Traitement des salaires




Vos contacts :

 Bernadette FEVRIER
02.48.50.82.53
compta@cdg18.fr

 Stéphane HEURTAULT
02.48.50.82.54
steph.heurtault@cdg18.fr

 

La paie du personnel et des Élus est une activité importante qui exige du temps et une très grande rigueur au niveau de la conception, du suivi des charges et des cotisations dans un contexte en constante évolution...

Les collectivités peuvent faire appel à cette prestation du CDG18 qui les libère alors de l'élaboration fastidieuse des bulletins de salaires des agents et des Élus :

  • Gain de temps,

  • Des professionnels de la paie à votre service,

  • Un délai garanti pour l’établissement des paies,

  • Fiabilité et sécurisation des données.

Cette prestation comprend :

 Chaque mois le CDG18 réalise l'ensemble des documents nécessaires à l’établissement de la paie mensuelle de vos agents  :

  • Confection des bulletins de salaires en fonction des éléments apportés par la collectivité,

  • Journal de paie,

  • État des cotisations détaillées,

  • Bordereaux de déclarations (1 pour chaque caisse),

  • État de préparation au mandatement,

  • États préparatoires (pour confection de la paie du mois suivant),

  • Divers états trimestriels,

  • ...

-En fin d'année :

  • Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADSU),

  • Attestation annuelle d'activité salariale,

  • États récapitulatifs par organisme social (pour archive),

  • L'état pour le Fonds de compensation du supplément familial.

  • ...

Comment faire appel à ce service :

  • La collectivité doit préalablement prendre une délibération autorisant l'adhésion au service "confection des paies" auprès du Centre de Gestion,

  • Adresser un courrier accompagné de la délibération,

  • Dès réception de la demande écrite, une convention vous sera adressée, qu'il convient de nous retourner signée dans les plus brefs délais.

Tarif de ce service :

- Traitement des bulletins de paie : 6,50 € l'unité
 
 

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