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Marchés publics Avis d'appel public à la concurrence |
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Le
décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance
économique dans les marchés publics
et le
décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains
seuils du code des marchés publics
ont été publiés au journal officiel du 20 décembre 2008
(voir notre tableau récapitulatif).
Seuils pour 2010 (sous réserve)