"un
établissement public administratif au service des élus..."
C'est un établissement public local à caractère administratif,
institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°94-1134 du 27
décembre 1994.
Un Centre de Gestion est dirigé par un Conseil d'Administration
composé exclusivement d'élus locaux représentants des communes et des
établissements publics.
C'est une structure essentielle et un rouage
déterminant du dispositif législatif et réglementaire mis en place pour la
reconnaissance d'une véritable Fonction Publique Territoriale.
Le Centre de Gestion du
CHER (département 18), est dirigé par un Président, assisté d'un Bureau et
d'un Conseil d'Administration
composé de 19 membres,
des élus, plus le comptable désigné
conjointement par le Préfet et le Trésorier Payeur Général.
Le C.D.G. 18, c'est aussi une équipe de 10
Adjoints administratifs,
1 Rédacteur, 1 Conseiller Hygiène et Sécurité,
1 Directeur Général des Services et 1 Directeur Général des Services Adjoint à
votre service (vos contacts).
" Le C.D.G. 18 ...
Partenaire
des petites et moyennes collectivités "
Le Centre de Gestion du Cher
en quelques chiffres :
450 collectivités territoriales et établissements publics
sont affiliés : 288 communes,
11 Centres Communaux d'Action Sociale, 1 Centre Intercommunal d'Action
Sociale, 2 O.P.H. et 148 établissements publics ;
ce qui représente la gestion de la carrière d'environ
4000 agents.
Les ressources
du Centre de Gestion du Cher :
elles proviennent essentiellement des cotisations acquittées par les
Collectivités et Établissements affiliés au Centre. Les cotisations sont assises sur la
masse des rémunérations versées aux agents ainsi que des charges sociales y
afférentes. Le taux des cotisations est arrêté chaque année par le Conseil
d'Administration du Centre de Gestion.
" un outil de gestion ...
... un animateur de services "
Le Centre de Gestion
assure l'aide à la gestion du personnel
dans une politique globale de déroulement de carrière :
préparation des arrêtés, centralisation des notations, information sur les textes
relatifs au statut, constitution des dossiers de retraite en partenariat avec
la
C.N.R.A.C.L.,
organisation du recrutement, de la mobilité et du reclassement des
agents territoriaux, publication de la bourse de l'emploi, organisation de concours.
Le Centre de Gestion
est aussi un relais
entre lesautorités territoriales
et les syndicats defonctionnaires
au sein de diverses structures et instances :
DADS : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 7 février 2012 :
La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi
31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine, jusqu’au
7 février 2012, pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette
déclaration.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par
dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée
également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué
auprès des URSSAF et CGSS…
Sécurité Sociale - Communiqué - 2012-01-24
Bilan social 2011 : nouveaux indicateurs : La liste des
indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité (bilan
social) prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 est modifiée
pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et mieux
connaître notamment la place des femmes dans la F.P.T. et la situation des
agents non titulaires.
Arrêté du 06/01/2012
du 14/01/2012.
Contribution de solidarité au 1er janvier 2012 : La
valeur mensuelle du seuil
d'assujettissement à la contribution de solidarité s'établit depuis le
1er janvier 2012
à 1 398,34
euros sur la base de l'indice brut
296 correspondant à l'indice majoré 302
-
http://www.fonds-de-solidarite.fr/public/fds/actualite/#370
Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2012 : Le
décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012,
paru au JO du 12 janvier 2012
tire les conséquences des dernières augmentations du Salaire Minimum
de Croissance (+2,1 % au 1er décembre 2011 et + 0,3 % au 1er
janvier 2012) en relevant le
minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à
l’indice majoré
302
(indice brut 244), ce qui représente une rémunération
mensuelle brute de
1398,35 €.
Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la
progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indices majorés
sont attribués... voir nos
flash n°
123 du 12/01/2012 ainsi que les
nouvelles
échelles au 1er janvier 2012.
Centre
de Gestion du CHER
"L'égalité
femmes-hommes au cœur des collectivités", le 7 février 2012 à Orléans
